Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services par
Dr JKT Health4all
Directrice Générale : Dr. med. Judith Kouematchoua Tchuitcheu
Beim Schlump 52a, 20144 Hambourg,
Courriel : service@drjkt.health
ci-après dénommée « le Prestataire », via la boutique en ligne www.drjkt.health.
Article 1 Champ d’application
(1) Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats conclus entre le Prestataire et les clients particuliers (au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB)) et les clients professionnels (au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB)) via la boutique en ligne www.drjkt.health.
(2) Les conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf accord exprès et écrit du Prestataire.
(3) Les services proposés comprennent : consultations et coaching dans les domaines de la santé/gynécologie, du mode de vie et de la société.
Article 2 – Conclusion du contrat
(1) Le contrat est conclu avec le prestataire : Dr. JKT Health4all, représenté par sa directrice générale, le Dr. Judith Kouematchoua Tchuitcheu, Beim Schlump 52a, 22393 Hambourg, Allemagne.
(2) La langue contractuelle et de négociation est l’allemand.
(3) Le client doit être âgé d’au moins 18 ans.
(4) La présentation des services sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une simple invitation à passer commande. Le client soumet une offre ferme en finalisant sa commande et en cliquant sur le bouton « Conclure le contrat » à la fin. La réception de la commande est confirmée par un courriel automatique, ce qui ne vaut pas acceptation de l’offre. Le contrat de vente est conclu uniquement après confirmation expresse de l’acceptation par courriel ou après la fourniture du service.
(5) Le client accepte de recevoir ses factures exclusivement par voie électronique. Les factures électroniques seront envoyées par courriel.
Article 3 Droit de rétractation
(1) Modalités de rétractation pour les particuliers
Le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au prestataire, Dr. med. Judith Kouematchoua Tchuitcheu, Beim Schlump 52a, 22393 Hambourg, sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie sa notification d’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
(2) Conséquences de la rétractation
Si le client se rétracte du présent contrat, le prestataire remboursera tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le client.
Modèle de formulaire de rétractation
Si le client souhaite se rétracter du contrat, il peut remplir ce formulaire et le renvoyer à :
Dr. med. Judith Kouematchoua Tchuitcheu, Beim Schlump 52a, 22393 Hambourg
Je/Nous soussigné(s) annule/annulons par la présente le contrat conclu pour :
– l’achat des biens/services suivants :
– Commandés le/reçus le :
– Nom du/des consommateur(s) :
– Adresse du/des consommateur(s) :
– Date :
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour une notification sur papier) :
________________________________
(3) Droit de rétractation pour les clients professionnels
Les clients professionnels (au sens de l’article 14 du Code civil allemand (BGB)) ne disposent pas d’un droit de rétractation légal. Les contrats conclus avec des clients professionnels sont contraignants et ne peuvent être annulés que conformément aux dispositions légales ou aux conditions contractuelles.
Article 4 – Exclusion du droit de rétractation
(1) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services si le prestataire a intégralement exécuté la prestation et n’a commencé à l’exécuter qu’après que le consommateur a donné son consentement exprès et confirmé simultanément qu’il comprenait qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat intégralement exécuté par le prestataire.
Article 5 – Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix indiqués incluent la TVA légale.
(2) Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. S’il existe des tarifs préférentiels, ce sont ces derniers qui s’appliquent au moment de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
(1) Le prix d’achat est payable à la conclusion du contrat.